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618 résultats pour « Cibo-Degommier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f3a6cdc6046d47341a31

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ff2cdc6046d4793d7e5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00067 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : DEGOMME [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) :

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TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

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TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître Christophe POUZIEUX - SCP CMCP, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE

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INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

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TCOM

chambre 1-10

69ce6d8dcdc6046d47dc5b25

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société CIBEX, ci-après dénommée CIBEX est une société de promotion immobilière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a985cdc6046d47b1c3d6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS BELLA CIAO n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

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Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION, ci-après dénommé

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TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société SCCV [A] a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé

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TCOM

8ème chambre

69e986aacdc6046d47347c18

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2021J00045 SARL CIBEX N° RG: 2024L03102 Par jugement en date du 21 JANVIER 2021, le tribunal a prononcé

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1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFINITIONS L'opération d'acquisition de tout ou partie des actifs de la société cible par vous ou par toute personne affiliée est dénommée ci-après « l'Opération ».

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DELIBERE REFERES

69d8cc46cdc6046d47c0a5d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Parmi les prestations convenues figurait notamment la reprise de la pointe du pignon de la maison ainsi que de la demi-pointe située côté voisin, ces travaux devant inclure l'application d'un enduit de

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VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [S] [V], Monsieur [U] [G] et la société AFFAIRES & GESTION SAS, co-acquéreurs, répondent que : * La société cible accusait des pertes continues depuis l'exercice 2020, le prix global de cession

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chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

« Les Ecrans de [Localité 1] » et ci-après dénommée « DULAC CINÉMAS », est une société créée en 1994 dont l'activité est principalement « l'exploitation de salles de cinéma».

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Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

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chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

STRACIER Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (C495) et comparant par Me Danielle LEFEVRE, avocat (G495) ET : SAS CIBIO

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Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

THERAPEUTICS, SAS au capital de 165 369,90 €, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 975 755, ci-après dénommée

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CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre

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