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6 résultats pour « Chvada »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 28 décembre 2018, la Société CHADASAYGAS a été absorbée par la Société CHADA-INVEST aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d49fe2cdc6046d475f4bcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demandes, fins et conclusions, Ordonner à la société LE COLLECTIONIST de supprimer de son site internet « www.lecollectionnist.com » l'annonce immobilière relative à la vente de la villa dénommée « Villa Chiapa

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 007784 Demandeur(s) : d'[Localité 1] Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Mme Myriam CHIAPPA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 013837 Demandeur(s): Mme le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Mme Myriam CHIAPPA

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS

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