Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe

Adresse 2] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIE ENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société AD [Localité 1] OUEST (SAS), agissant poursuites et diligences

Jean-René CAMUS Jean-René CAMUS GREFFIER D'AUDIENCE : Me Christophe SURACE EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN NORD (SAS), agissant

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 835 289 059 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

Christophe Excoffier, Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 février 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

Après débats en audience publique le 03 décembre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

Faute de comptes établis, l'URSSAF a procédé, au titre de l'exercice 2022, au calcul de cotisations sur une base forfaitaire.

[E] [D] DEMANDEUR SARL B-SQUARED INVESTMENTS [Adresse 1] C/O VERALTIS ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] Me Renaud ESSNER Rés le St Christophe - Selarl CABINET ESSNER [Adresse 3] Me Johann FLEUTIAUX