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Dominique Antoine LUPPINO Gérant [Adresse 1] comparant en personne assisté à l'audience par Me Christian SCOLARI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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Trib. de Commerce

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Commerce

12 mai 2026

2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane

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Chambre 2-4

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Commerce

29 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. Signé électron le de line du jugement est signée par M.

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Chambre 2-2

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Commerce

1 avril 2025

ménagers fourniture de services au domicile des personnes physiques relatif a la garde d'enfants et notamment la garde a domicile d'enfants de moins de trois ans et de plus de trois ans et le soutien scolaire

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Chambre des responsabilités et des sanctions

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Commerce

24 octobre 2025

Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 26 juin 2025: l'affaire

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

26 janvier 2026

Christian MARANDON Juges : M. Etienne ELIE * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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