: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

rôle : 2026007860 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Gérard CHAUVET

demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce au detaille et en gros dée chaussettes

Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 001215 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/04/2026 DEMANDEUR (s) : O PTIQUE CHESNEL

Me Victor EDOU membre de la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, Avocat (P21) ET : SAS [U], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 1] 941129934 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] pour représentant Me Cédric CHAUMET, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [V], commissaire

[M] [G] [R] [Z] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CHAUVET

ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET

Le 30 mai 2023, le moteur est livré au garage CHAUMET des [Localité 3]. Le 9 juin 2023, le moteur est monté sur le food truck pour un montant de 1040 € H.T.

NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET

, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : LEASECOM [Adresse 1] Représenté par Me Quentin SIGRIST ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Jean-David CHAUDET

Désigne la SELARL Sophie RENARD et Claire CHAUDET (Me Claire CHAUDET) [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de

Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que la SAS [X] est la holding des sociétés SAS CHESNOT

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi neuf avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur TARDY Bruno, Monsieur Michel CHAUVET

audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Monsieur Michel CHAUVET