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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
AARPI SHIELD AVOCAT - Me Jérôme BARZUN 13 Rue Jouvenet 75016 PARIS DEFENDEURS SDE SOCIETA REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI 11 CORTE D'APPELLO 10122 TURIN - ITALIE comparant par SCP [N] et Associés - Me Charlotte
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU STEAM'O [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Charlotte
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
000.00 € HT suivi de 47 loyers mensuels d'un montant de 1.345,69 € HT chacun, soit 1.614,83 € TTC, portant sur le matériel suivant : * 1 débusqueur JOHN DEERE 548 - année 1996 - NS : DW548ES542194 * 1 boîtier