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41 résultats pour « Charlie MENUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

: * 14.500 € au titre de la valeur de remplacement du tracteur, * 3.410 € au titre des frais de gardiennage ; Débouter l'EARL MENAUT du surplus de ses demandes En tout cas, Condamner l'EARL MENAUT

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TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N • PC : 2025J00693 A la date

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TCOM

REFERE

69a4d765cdc6046d47325aa0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Anne GLAUDET, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : SASU 2 MDA MIROITERIE & MENUIS

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TCOM

Chambre 05

69f6faa8cdc6046d476b7ee4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Y] [H], président de la SASU MJO HOLDING, son représentant légal assisté de Me Victor MENU, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

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TCOM

6ème chambre

69e8f4b6cdc6046d4725cdb7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL 20151 CONSEIL [Adresse 3] comparant par Me Johan MENU-ALBERICI

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5191bcdc6046d47d242fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014543 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): MME [G] [O] [Z], gérante présente Me Stéphane CASTELAIN/AVIGNON, avocat présent Juge chargé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Il serait par ailleurs inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles engagés pour faire valoir ses droits et recouvrer sa créance.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb201acdc6046d47c8ed07

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SAS MENUIERIES EUROPE était représentée par Maître LAUGERY du Cabinet LEXCAP, qui a été entendu en ses observations en présence de Madame la procureure de la République.

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* Mettre à la charge exclusive de la société CANER, les entiers dépens d'instance. L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions.

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TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le 27 mars 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) - exerçant une activité de sciences de l'ingénieur, recherche et developpe- ment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7500cdc6046d47186283

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/10/2025) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : [B] (SARL) [B] Société à responsabilité limitée [Localité 1] au détail et en gros import export de tous produits et notam ment

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2394cdc6046d47917d5e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que la société débitrice n'est pas en mesure de faire face aux charges courantes.

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TCOM

PC- LUNDI

69c02935cdc6046d478f7a38

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

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Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

, soit un montant de 10.002,00€ (charges patronales à 45 %).

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): IDEAL CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c127cdc6046d47c8b981

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, PEINTURE DECO (SASU) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbcccdc6046d4717cf52

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54550cdc6046d47d54032

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'article R. 631-4 du code de commerce, LE GUILLERMIC ET COSTE (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5559fcdc6046d47d68a39

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AL FAHSI Abdelatif, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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