Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'audience du 25/02/2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 18/03/2025.
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Partie défenderesse : assistée de la SELARL CPNC AVOCATS, agissant par Maîtres Christian MARQUES et Nicolas CHAIGNEAU
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'audience de mise en état du 26 mai 2025, les parties ont été convoquées devant un juge chargé d'instruire l'affaire pour plaider sur l'exception d'incompétence soulevée par Madame [Q] [P].
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tels qu'exposés dans la charte graphique. Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : La société GLOBIMPEX a été contrainte d'exposer des frais irrépétibles à la présente procédure qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge
Source officielle