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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00480 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Maître [W] [D] C/ La société GARAGE CELESTE

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [M] [H] Vu l'enrôlement de l'affaire au 22 avril 2026, puis le renvoi de celle-ci

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

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TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles 2294 et 2314 du code civil, * Ordonner la jonction entre la présente instance et celle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la SELARL [T] ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Celle-ci collecte le prix des courses confiées au chauffeur et les lui reverse mensuellement après déduction d'une commission de 7%.

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 59 500 € au titre d'un contrat de prêt en date du 7 septembre 2020 avec intérêts légaux à compter du 4 juillet 2024, date de la mise en demeure, celle

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS LEO'STRATEGY, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL AUTOMORA, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS [Y], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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TCOM

Procédures collectives

69f0a46dcdc6046d47d51732

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS MAN, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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Procédures collectives

69f0a48ccdc6046d47d519d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] [C], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande, suivant

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TCOM

Procédures collectives

69e8972bcdc6046d471de126

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL SNFO, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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Procédures collectives

69e89821cdc6046d471df774

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS ELECTROGOOD, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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Procédures collectives

69e8984bcdc6046d471dfb28

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la EURL [L] Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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TCOM

Procédures collectives

69e89acbcdc6046d471e32c4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS MAXISUPPLY, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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TCOM

Procédures collectives

69e89bc3cdc6046d471e46f0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL [V], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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Procédures collectives

69e89be2cdc6046d471e49ac

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL [Y] [G], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci

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