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3 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA »-SAS IPF 69-SMABTP-EURL EGCA-COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL

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TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de cessation des paiements a été fixée en dehors de sa présence en qualité de dirigeant et sans débat contradictoire ; * Il traversait une situation personnelle des plus difficiles étant menacé de cécité

Source officielle