Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

Par acte de cautionnement en date du 16 octobre 2015, M.

limite de son engagement de caution, la somme de 16 541,39 Euros au titre de son engagement de caution solidaire du règlement du prêt n° 30047 1463000021781603, à parfaire des intérêts postérieurs jusqu'à

consenti par Monsieur [Z] [O], tant au jour de sa souscription qu'à la date où la caution est appelée, En conséquence, Ordonner l'inopposabilité de l'acte de cautionnement disproportionné à la caution

En déduit que l'engagement de caution en date du 19 février 2020 est valable et qu'il est donc opposable à Monsieur [T] [R].

A titre subsidiaire, PRONONCER la déchéance de la garantie des intérêts et pénalités au titre de l'engagement de caution de Monsieur [E] [L] au titre de cautionnement souscrit le 15 Février 2021.

Le tribunal fera droit à la demande de Monsieur [N] en nullité du cautionnement consenti suivant acte du 23 août 2019, et prononcera la nullité du cautionnement.

[P] [G], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, les actes de cautionnements pris.

DISCUSSION Sur la disproportion des engagements de caution L'article L.332-1 du Code de la consommation applicable aux dates de la signature des engagements de caution de M.

Les actes de caution précisent clairement la durée des engagements de caution, qui est de 9 ans à compter de la date de signature de l'acte de caution.

ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain ; Une nouvelle mise en demeure a été adressée aux trois cautions ; Un accord de règlement a été trouvé le 20 Octobre 2023 avec les cautions

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [W] compte tenu de la fiche de renseignements individuelle signée lors de la signature du cautionnement.

du cautionnement par rapport à la dette principale garantie.

Le même jour, Mme [U], es qualité de conjoint de la caution, donnait son consentement au cautionnement sur l'engagement des biens de la communauté.

contrat de prêt du 19 février 2019, dument cautionné par les 2 époux ; de la caution apportée par Madame [Z] au titre de la garantie des cautions de marché ; des déclarations de créances et le dernier

La charge de la preuve d'une disproportion incombe à la caution. En l'espèce, l'engagement de caution de M.

La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?