AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Thomas MOLINS Avocat à LILLE * ET - 1/ La SA CGI FINANCE - CGL [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Catherine
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec2dcdc6046d473cc1e7
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000011 en jonction des affaires : 2025023960 - ENTRE - La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
29 avril 2026
ENTRE * La société EMPREINTT SARL, RCS LILLE METROPOLE 853 539 849 ayant siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, ayant pour Conseil, Maître Catherine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf965cdc6046d47c3d296
30 avril 2026
30 avril 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : VOLKSWAGEN BANK GMBH (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Catherine
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a563ddcdc6046d473c60b8
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANK GESELLSCHAFT [Adresse 2] Ayant pour avocats : Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ENTRE SAS COTE CLOTURE ayant siège Parc Industriel des Prés Loribes - Rue André Citroën - 59128 FLERS EN ESCREBIEUX, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Catherine
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5e9d8cdc6046d47b2d183
1 avril 2025
1 avril 2025
Laurence DUBOIS Commis Greffier, AFFAIRE 2024018242 - ENTRE - La société SGB FINANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Aurélie JEANSON, avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Catherine
Source officielleContentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat à [Localité 10], La société GENERALI IARD, [Adresse 25], défenderesse ayant pour conseil Maître Dominique HAM, avocat [Adresse 26] à [Localité 12] [Adresse 27], ayant pour postulant Maître Catherine
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
28 avril 2026
/ [Localité 2], [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Thibaut ROQUES, avocat [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine
Source officielleContentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse aux injonctions de payer et demanderesse aux oppositions comparant par Maître Christian DELEVACQUE Avocat [Adresse 4], ayant pour postulant Maître Catherine
Source officielle