Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

La société ATTIS SARL répond que le cautionnement n'a pas été autorisé par l'assemblée générale de la SCCV VERT CASTEL 2.

paiements.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été

: 2025P00145 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00684 SASU CASTELLIO N° RG : 2026P00735 DEBITEUR SASU CASTELLIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821643137

CONDAMNER la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Attendu que la dette envers ses créanciers n'a pu être payée depuis au moins le 08/01/2024, le Tribunal fixera la date de cessation des paiements à cette date; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en

D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL

CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que SAS CARTEL 1876 (SAS) ne peut faire face au passif exigible avec

SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL V&V en la personne de Maître [K] [T] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL CASTEL

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SC [Localité 1] CASTEL [Adresse 1] [Localité 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01033 Rôle n° 2023L02544 L'affaire

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000179 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010966 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance