La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 15 janvier 2025 par : la société CASTEL [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [G] [N] -[Adresse 1] Convocation lui a été

: 2025P00145 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements

CONDAMNER la société CASTET MENUISERIE PRODUCTION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

Attendu que la dette envers ses créanciers n'a pu être payée depuis au moins le 08/01/2024, le Tribunal fixera la date de cessation des paiements à cette date; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en

Le 03 janvier 2024, le véhicule est tombé en panne sur le parking PROMOCHASCH à [Localité 2]. Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD.

CELA ETANT EXPOSE Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites que SAS CARTEL 1876 (SAS) ne peut faire face au passif exigible avec

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA.

Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Timothé CASTELLA pour Me Francis BONNET des TUVES, avocat représentant la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

: La société G-THERM [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Madame [I] [A], Liquidateur amiable de la société G-THERM, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements

collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant de la société RAGNAR'ORK, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

Le Tribunal dira que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et qu'il se trouve en état de cessation des paiements, En conséquence, il conviendra

que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS

LOUISE [Adresse 1] PROCEDURE En date du 30/09/2025, Monsieur [U] [Z] et Madame [Q] [O], cogérants de la société ZELMA & LOUISE, ont effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements

en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, En date du 30/09/2025, Madame [A] [G], Présidente de la société KITELECTRIC09, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements