CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Caroline HAMANN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bd79cdc6046d47a63426

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e868d0cdc6046d471a21b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Carolina

Source officielle
TCOM

.

69b775fccdc6046d47d04dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Juge-Commissaire : Sophie BENOIT * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 2], qui conduira la mission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société DLCG, [Adresse 1] Représenté(e) par son dirigeant de droit et assistée par un avocat Maître Hassan KAIS - CABINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

19/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan

Source officielle
TCOM

.

69b79787cdc6046d47d2bb7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[E] [W] * Liquidateur : La SCP ANGEL-HAZANE-[V] REPRÉSENTÉE PAR Me [Q] [V] [Adresse 2], membre associé de ladite société, qui conduira la mission au sein de celle-ci, et dit que ce dernier sera chargé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

24/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan

Source officielle