Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.

2] ne l'a pas été, ainsi que cela ressort de l'historique CARPA de l'affaire

[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.

JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARLONS RH [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Louis-[Localité 1] BOURGEOIS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS CAHRA

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552002313 Partie demanderesse : comparant par Me Justin BEREST de la SELARL JB AVOCATS (P0209) ET : 1) SAS CAPA

comparante représentée par Me Jad OURAINI, Avocat au Barreau de MELUN, demeurant [Adresse 2], » * « CONDAMNE Maître [W] [B] à verser à la SELARL MJC2A la somme de 8 000 € séquestrée sur son compte CARPA

] [U] la somme de 119 388,28 euros en 10 mensualités de 11 938,82 euros dont la dernière de 11 938,90 euros, avant le 5 de chaque mois, la première intervenant avant le 5 février 2025, sur le compte CARPA

. : 2025-566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : CAHRA

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune

d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par Me [H] [F], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE

ès qualités d'administrateur judiciaire, Par jugement en date du 08/10/2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CAPRAIX

271,23 € (au lieu de 20.332,59 €), au titre des factures se rapportant à la période du 15 mars 2023 au 18 août 2023, étant précisé que l'ordre de virement a été donné le 14 avril 2023 sur le compte CARPA

*1DE/06/40/74/02* Signification : Sarl cara, elle-même représentée par son gérant m.

ATTENDU que dans son opposition à l'injonction de payer la SARL FLORE demande un recalcul des cotisations dues et produit un relevé de compte sur lequel est indiqué un virement de 1000€ à l'ordre de la CARPA

Monsieur le Président jugera raisonnable par rapport au montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment le Président de la CARPA

La société GEG SOURCE D'ENERGIES a fourni un avoir d'un montant de 104 xxx, ainsi qu'une convention de séquestre conclue avec la CARPA, attestant de la consignation de cette somme.

l'assignation et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Pour ce faire : Autoriser la société [Y] [I] à déconsigner à son profit la somme de 30 000 € bloquée en CARPA

dernière évocation n'ont été que partiellement effectuées de sorte notamment que la somme de 70.000 € n'est pas parvenue sur les comptes de l'administrateur judiciaire mais uniquement sur le compte CARPA