AARPI [Localité 2] et par Me Noémie CAPERON [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y a lieu de l'homologuer et de ne pas l'annexer au présent jugement

Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : Mme [F] [O] [Adresse 2] N° SIREN : 820 197 119 Représentant(s) : Défendeur (s) : ASB COM (SAS) [Adresse 3] Défendeur (s) : SOCIETE AM CAPERONIS

[Y] [U] achete un container auprès de la SARL TRANSLEP afin d'expédier au Cameroun, du matériel lui appartenant, à lui et à sa famille et amis.

[H] [C] Domicilié : [Adresse 3] représenté par Me Anne Claude MEUNIER CAMERON [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

réparation d'un préjudice qu'il estime avoir subi de la part de la société France Fret Express du fait de l'inexécution d'un contrat de transport international entre [Localité 2] et [Localité 3] (Cameroun

des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric CAVEDON

Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE SELARL -[Adresse 8] * TERIDEAL SIREV (SAS) [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] * SAS CAMPENON

[E] [J] [K] [M], de nationalité espagnole, né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Cameroun), demeurant [Adresse 3], à payer la somme de 80 000 € entre les mains de la SAS ALLIANCE, ès-qualités de

Au cours des années cette société a développé un flux d'affaires avec la Nouvelle-Calédonie atteignant jusqu'à 1/4 du chiffre d'affaires.

de céans, ce délai étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie

Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.

commerce de céans, ce délai étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outremer, en Nouvelle-Calédonie

domicilié en cette qualité audit siège, DEFENDEURS SASU GTM-HALLE [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU CAMPENON

civile, par une requête en injonction de payer, la SAS Comexposium immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 316 780 519, a réclamé à Mme [B] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (Cameroun

commerce de céans, ce délai étant augmenté de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger et d'un mois pour les personnes demeurant dans un département ou une collectivité d'outremer, en Nouvelle-Calédonie

sous le numéro 753 455 575 prise en la personne de son gérant en activité lequel est domicilié en cette qualité audit siège, 2) Monsieur [Q] [A] [T], Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Cameroun

L'activité de la société CADERAN était le prêt à porter Un procès-verbal de livraison a été signé le 28 novembre 2019, valant reconnaissance de la conformité du site livré.