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5 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PRODUCTION [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie CAPDEVILLE Avocat -01 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 77,69 € HT, 15,54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/10/2025

Voir →

Créations

RIBA-CAPDEVILLA, Nathan

SIREN 990310237Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CAPDEVILLA

SIREN 830056362Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM

SIREN 521822759Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/07/2024

Voir →

15 juillet 2025

Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54e5ecdc6046d470c9ca6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Suivant requête de la SELARL, [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [S] et Me, [L], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PEPITE BY COOK AND COM une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société LE MASSAPAN aux dépens dont distraction au profit de maitre SOPHIE POURRUT- CAPDEVILLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE

Source officielle