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32 résultats pour « Canovas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.

Source officielle

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TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7935cdc6046d47622101

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [Y], [Adresse 3] - (Canada), représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ae03cdc6046d4707af4d

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

[L] [R] [Localité 1] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 1] [Courriel 1] (D0298) * [Adresse 2] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] (D0298) M.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 6] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] SAS [Adresse 7] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] Mme [U] [K] [Adresse 8] comparant par Me [O] [I] [Adresse 2] Mme [H] [V] [Adresse 9] CANADA

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

social est, [Adresse 9] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat : La SCP JEAN LECLERC – CEDRIC CABANES – YVES-HENRI CANOVAS

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2cc2dcdc6046d47099fe0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00871 N° MINUTE : 2025F02707 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] CANADA

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052858 ENTRE : Société étrangère limitée 2229532 Alberta Ltd, dont le siège social est 2600, 10180-101 Street EDMONTON, T5J 3Y2, Province d'ALBERTA, CANADA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a11dcdc6046d475f6275

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [C] demeurant [Adresse 3], Nouveau Brunswick (Canada), représentant légal de la société de droit danois [Adresse 1], absent, comparant par Me Laurent Azoulai, avocat (R076).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3ffe8cdc6046d47544ca7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

co-mandataire judiciaire, [Adresse 6] ; * SELARL [C] en la personne de Me [Z] [U], co-mandataire judiciaire, [Adresse 7] ; * Monsieur [B] [X] (PwC), séquestre intérimaire de la société Technicolor Canada

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TCOM

Trib. de Commerce

69df69d4cdc6046d474fd2ec

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le coup de 2 interdictions de diriger ; qu'en conséquence, la nomination d'un administrateur judiciaire avec mission de représentation est nécessaire ; M [D] [C] expose que son fils est étudiant au CANADA

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a reçu des demandes de prospects : le 10 octobre 2021 du Canada, le 3 mai 2023 de France, le 25 février 2024 des Émirats Arabes Unis.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société exerce sur les marchés Parisien et au Canada et les commandes des Etats-Unis sont actuellement suspendues.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [N] [Adresse 10] [Localité 4] CANADA comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] DEFENDEURS COFAV CGMTR - CONSEILS EN GESTION ET MANAGEMENT POUR LE TRANSPORT

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Le conseil des demanderesses précise que son client est au Canada et qu'elle doit lui en référé, qu'elle n'avait pas porté attention à cette mention figurant sur le premier constat d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72fd9cdc6046d47fd3e62

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

deuxième réunion a donc été fixée au lundi 1er décembre 2025, à laquelle la dirigeante ne s'est pas présentée prétextant que son fils n'était toujours pas disponible et qu'à ce jour il serait parti au Canada

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait partie du groupe BRONSWERK GROUP LTD dont le siège est situé à [Localité 1] au Canada et est la société mère de la société BRONSWERK SNORI.

Source officielle