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12 résultats pour « Camille GAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il reste en suspens le gage sur stock et matériel détenu par la SOCIETE GENERALE. Il conviendra que la société SHAMS CONSEILS fasse part au Tribunal de ses intentions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAMILLE GAGNE

SIREN 799485651Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

22/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAMILLE GAGNE

SIREN 799485651Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

20/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CAMILLE GAGNE

SIREN 799485651Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

06/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CAMILLE GAGNE

SIREN 799485651Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

06/11/2022

Voir →

Créations

GAGNE, Camille, Laetitia

SIREN 911085280Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

15/03/2022

Voir →

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : WECAPT SAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE CAMILLE GONZALEZ AVOCAT PRO ARCHIVES SAS [Adresse 2] N° SIREN : 883 394 587 Représentant (s) : MAITRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b292cdc6046d474c0bbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/40/45/92* LRAR: -SARL à associé unique YOLANDE Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022172 P.C

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 27 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50d2cdc6046d47803387

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS (Comparant par Maître Jeanne GIRAUD, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Camille

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Madame [L] ayant obtenu gain de cause dans les différentes mises en cause, ne subit pas de préjudices financiers justifiant une demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT/[Localité 2] Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : DOUCITEL (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Camille

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AQUITAINE ANALYSES SAS, [Adresse 5] [Localité 1], * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AQUANALIMMO, [Adresse 6], comparaissant par Maître Claire LE BARAZER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Arthur CAMILLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SA GECINA, RCS de Paris B 592 014 476, dont le siège social est 14-16 rue des Capucines 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Camille

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE e SELARL ETUDE [U] représentée par Me [S] [C] et s qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

personne de Me [W] [D] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CARTOL, dont le siège social est [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de la SELARL GUEGUEN AVOCATS agissant par Me Camille

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle