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36 résultats pour « Callede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : 2025007075 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CALEO

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) SAS ANAVIE, dont le siège social est [Adresse 3] et encore [Adresse 4] - RCS B 522965946 Partie défenderesse : comparant par la SELARL [S] & ASSOCIES, agissant par Maître [I] [G] et Maître Fanny Callède

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TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f30cdc6046d47a2d3f6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat

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TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f39cdc6046d47a2d491

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX

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TCOM

Chambre 2-3

69d31790cdc6046d4741d4cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS MIRAL CONSEIL, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SARL CALID

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AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°26 La société CALEF a procédé au paiement subrogatoire desdites factures sur le compte de la société, [A].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e429cccdc6046d47be78e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [C] [J] Président de la SAS [T] 1986 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/01/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Maître HOLLET Didier avocat au barreau de TOULON substituant Maître CALLEN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, Dit que le présent jugement porte convocation de LA CAVEDE

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Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant par Me Bruno THORRIGNAC Avocat (D0125) ET : Société GENERALI ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CALLEC _____ GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Avisé 2026 005035 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

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Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df613acdc6046d474ee62b

Commerce

8 avril 2026

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Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df618acdc6046d474eecc8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Avisé 1 2026 005034 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 03/04/2026

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Trib. de Commerce

69c94c23cdc6046d4768f58a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

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DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.

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Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

under deck" on the back hereof, or any similar mention, the Goods shall be presumed carried on ship's deck. » (« Les Marchandises mises en Conteneurs ou non, peuvent être transportées en pontée ou en cale

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Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le rapport d'expertise confirme : * que le renversement du véhicule est lié au fait que les cales des camions, avec lesquelles le véhicule était attaché étaient insuffisantes et non adéquates pour arrêter

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