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85 résultats pour « Calarn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la nomination d'un d'administrateur judiciaire.

Source officielle

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CALARNOU CHRISTIAN TRANSPORTS

SIREN 339008062Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/05/2026

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Radiations

CALARNOU, Jean-Marc

SIREN 795316900Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/04/2026

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Créations

CALARNOU, Jean-Marc

SIREN 795316900Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/01/2026

Voir →

Radiations

CALARNOU, Jean-Marc

SIREN 795316900Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/01/2026

Voir →

Créations

Calarnou, Julian-Paul

SIREN 992230367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/10/2025

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS GAYRAUD CHEMISERIE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [L] domicilié [Adresse 2] (Allemagne) et assisté de Maître Rémi CABANE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ca9cdc6046d47dec674

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°217 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS INTERFORUM / SARL LE CADRAN SO [Localité 1] ROLEGENERAL : N°2024 000131 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] GRENOBLE DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -59 [Adresse 2] Maître Marie-Catherine CALDARA

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TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2026, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de La SARL SMART MDB [Adresse 2] ; Le Tribunal a désigné Monsieur CASSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

personne de Me [S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN

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TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSOCIES [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 8] (P429) * SDE AIR MAURITIUS LTD [Adresse 9] (IV) comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 10] (75J0017) et par Me AURELIA CADAIN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

C0707) et Me Pierre HERNE, avocat (B835) ET : SA EIFFAGE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 709802094 Partie défenderesse : comparant par Me Patrick DZIEWOLSKI, Me Grégoire HOSTEIN et Me Calmann

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AUTOMOBILE NICOLAS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 910787118 - 2022 B 1332 Représentantx légaux : Nicolas CALDARAS

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREUSAT, avocat au barreau de Reims AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL (SAS) 268, Faubourg Croncels 10000 Troyes REPRESENTANT(S) : SCP BADRE-HYONNE-SENS-SALIS-[P], comparante par Maître Charlotte CADART

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

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