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168 résultats pour « CHAMBON Me PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [O] [I], Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c613cdc6046d47a6d9ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PROCEDURE : Attendu que par exploit de commissaire de justice en date du 07 avril 2026, la SA CASA SERVICE MACHINE a assigné la société SAS ADMS PERE & FILS ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[O] [H] Représentant les salariés de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 6] Défaillant.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [V] [J] [Y] [N] a été appelé à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour. Monsieur [V] [J] [Y] [N] a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [X], Représentant légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q]

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Madame [U] [V] comme juge-commissaire et Maître [M] [Z] comme mandataire judiciaire, Il appert de l'audience des débats en chambre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société YOUYOU FAST FOOD SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil et à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

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TCOM

chambre 1-1

6a0def5bcdc6046d4754e1f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025051661

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TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Source officielle