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185 résultats pour « Bures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la société LES SAISONS DU BURGER [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LES SAISONS DU BURGER [

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle en fait part à la société LA BUTTE ROUGE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed8ecdc6046d478c2bd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS BURGER CHEF, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3190ccdc6046d4710cd9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00279 - 2612700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 La SAS OBELDI BURGER Numéro

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 20 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GARAGE YESTE à restituer sans délai, à ses frais et risques, le copieur objet du contrat de location résilié, tel que désigné dans la facture n° F-19-09-003 émise le 5 septembre 2019 par la société BURO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

personne de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE

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TCOM

JEUDI

69a9a5d7cdc6046d479e4630

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS aux entiers dépens.

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TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par bail commercial du 21 mars 2017, BURO PLUS donne en location à ONETECH un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal ou de commerce dédié à l'accompagnement et coaching des personnes dans le sevrage tabagique, la gestion du stress/burn

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Matthieu ROBARDEY Par acte d'huissier régulièrement signifié le 22 août 2024, la société LOCAM a assigné la société BURGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e324a3cdc6046d47a8c7e5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2024F02178 - 2501400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/01/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ553 La SAS MITCH BURGER

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