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16 résultats pour « Buffard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier délégué du personnel élu Le Tribunal lors des débats et du délibéré était composé de : Président d'audience : Monsieur BARREAU Juges : Madame BUCHARD

Source officielle
TCOM

Annonces BODACC592 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Buffard, Natacha Severine Michèle

SIREN 789444353Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

01/07/2026

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Dépôts des comptes

BUFFARD S.A.S.

SIREN 076720366Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

30/06/2026

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Procédures collectives

HOTEL BUFFARD-LA MAISON DU VOYAGEUR

SIREN 338491848Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS DENIS BUFFARD

SIREN 392683546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AGENCE DE LA BUFFARDIERE

SIREN 854034022Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

09/06/2026

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Trib. de Commerce

69d8d21ccdc6046d47c12566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- SCP BGA BUFFAROT GAILLARD Avocats - [Adresse 2] ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

MADAME [T] [N] et Madame [Z] cogérantes de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L] assisté par Maître BOISSEAU CHARTRAIN, Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110b2cdc6046d47a2ec8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31317cdc6046d477426e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY DEFENDEURS * Monsieur [X] [R], [Adresse 2] [Localité 1] * Monsieur [P] [F], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] comparaissant par Maître François BUFFARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Manoël BUCHARD, avocat à Rennes, en présence de M. [F], expert comptable et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (71) Représenté par : Jean-Luc SERIOT, avocat postulant [Adresse 2] 71100 Chalon-sur-Saône Cabinet BUFFARD-GONIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b31645cdc6046d47746a8b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE étant entendue en ses demandes et Madame [L] [I] étant défaillante La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Madame BUCHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

qu'il a signée avec le greffier : Rôle n°ENTRE2025R28Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contrat * La société JURA BOISSONS [Adresse 1] 39570 PERRIGNY DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BUFFARD

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures de la société BUFFARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

fondé la société HOLDING VALERIE RAPHAEL en vue de l'acquisition de l'intégralité des actions de la SAS, [X], [B] qui exploitait un fonds de commerce de restauration à, [Localité 2] connu à l'enseigne BUFFALO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

niveaux d'activités, dans le contexte de la pandémie COVID, Attendu que le TAE du [Localité 1] retient que les commandes entrantes de MANUTRUCKS FRANCE proviennent essentiellement de sa maison mère, BUFFARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FROID EQUIPEMENT SERVICE est spécialisée dans l'installation et la maintenance de cuisine professionnelle, froid, laverie, buanderie.

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