Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

Dit la société YTERRES mal fondée en sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'en déboute.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Greffier I], Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier J], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

de la société VVS [C] excèdent les pouvoirs du juge des référés ; En conséquence, DÉBOUTER la société VVS [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause REJETER l'ensemble

Sur les demandes de dommages et intérêts, l'acompte de 5 100€ lui a bien été versé et elle ne démontre aucun préjudice justifiant ses demandes ; En conséquence, la SARL [X] sera déboutée de ses demandes

[Z] [U] sera débouté de sa demande à ce titre.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

La BANQUE POPULAIRE sera en conséquence déboutée de ses demandes au titre du cautionnement du prêt numéro 08770305 par acte en date du 23 août 2019, portant sur la somme de 6 138,41 €.

TPS65721RSNR et LC709203FXE-01MH Et en conséquence, * DEBOUTER la société INODESIGN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions et notamment de sa demande de paiement de 30 114 € au titre du solde

au Tribunal de déclarer recevables les interventions volontaires de l'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT et l'EURL [D], De débouter la SARL AXOLIS de l'ensemble des ses demandes, fins et conclusions,

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.