, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 Août 2025 où siégeaient M.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 26 Août 2025 où siégeaient M.

Brunelle NGAMABA, Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005837 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : AGENCE BRUNET IMMOBILIER

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.

[L] [S] et Mme [U] [T] [O] [Adresse 1] Représentés par la SCP BRUNET DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan. ET : SAS MIKAPEN FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante.

Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

, son président, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M.

DEBAINES, Avocats au Barreau de Draguignan, Avocats postulants.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 31 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ368 ENTRE * SARL AYMOND BRUNEL LOCATION

demanderesse : comparant par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocat (E2122) ET : SAS EPICURIEN, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 809 252 950 Partie défenderesse : comparant par Maître Cécile BRUNET-CHARVET

DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Madame [Y] [B] [R] [Adresse 3] Après que les débats

2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [G] [N] [R] [Adresse 1] Après que les débats

Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F652 : 2026RJ295 : 26 / 29 / 0295 SARL [T] dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Madame [T] [Y] [P] [Adresse 2] Après que les débats