juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique MF COMMUNICATION [Adresse 1] Nom commercial : W COMMUNICATION Activité : Conception de brochures

en communication, la conception et la réalisation par tous moyens studio de création, prises de vue, rédaction, photocomposition, mises en pages, impression et éditions de tous documents, affiches, brochures

2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] Représentée par BROCHOT

Éditions de plaquettes, brochures, prospectus. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 892158841 Etablissement hors ressort : RCS [Localité 1]. Maintient M.

exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression de livres, brochures

par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot Brochier

ET : SAS NIKO, dont le siège social est 21, rue Brochant 75017 Paris – RCS de Paris n° B 899 224 273 Partie défenderesse : non comparante.

la part de la défenderesse ; Attendu que la société HCR a passé différentes commandes auprès de la société ROTOCHAMPAGNE pour l'impression de plusieurs supports notamment de magazines, guides et brochures

Vente de tous produits non réglementés alimentaires ou non, en rapport avec l'activité principale, tels que livres, brochures, t-shirt, petites restauration.

de l'article 1645 du code civil, elle est bien fondée à demander : * 89 572€ au titre de la perte de rentabilité sur la vente des pizzas sur 28 mois à compter du 09 juin 2022 en se basant sur une brochure

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale : [W] expose que : Mme [F] a signé un bon de commande portant sur la réalisation de brochure publicitaire et a utilisé les services de [W].

Nous adhérons à la présente convention de compte qui se compose des conditions générales de fonctionnement du compte courant professionnel et des produits et services souscrits ce jour ainsi que la brochure

unilatérales, même répétées ou circonstanciées, dès lors qu'elles ne sont pas intégrées dans les documents contractuels signés par les deux parties ; Que le dossier de candidature, les courriels, les brochures

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Adresse 1], [Adresse 4], comparaissant par Maître Paul-André VIGNE, Avocat à la Cour, membre de la SCP TMV AVOCATS, DEFENDERESSE société VITIVISTA SAS, [Adresse 5], comparaissant par Maître Aurélie BRECHET