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125 résultats pour « Brevan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

P01343 SAS DAST SOLUTIONc/SASU YAC ENERGY

69f6a21acdc6046d476507c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch 75116 PARIS DEFENDEUR SASU YAC ENERGY 12 all Leopold Sedar Senghor 94450 LIMEIL BREVANNES

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85dabcdc6046d47574fca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) c/ Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) DEMANDEUR (S

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il échet en conséquence de prendre acte de l'intervention de la SAS ALICIA MARINE DE BRAVONE et de ce qu'elle fait réserve de tous ses droits.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08dfccdc6046d47d2e1e4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS BRETONS

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8bccfcdc6046d4720ec5a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SARL AGROBIODROM les Marais 26270 LORIOL SUR DROME non comparant SASU AKANEA AGRO SOFTWARE avenue des Censives 60000 LILLE comparant par SCP [C] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Yann BREBAN

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Sept factures étant retenues comme impayées, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée à payer la somme de 280 euros à ce titre.

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TCOM

VENDREDI

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01266 SAS SIPARTECH C/ SAS INEO AQUITAINE DEMANDERESSE SAS SIPARTECH, [Adresse 1] comparaissant par Maître Yann BREBAN

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

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TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BRAVAIS, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

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TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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