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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.
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Trib. de Commerce
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.
AFFAIRES COURANTES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION
69f08d1fcdc6046d47d2cf67
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées
69e0b72ecdc6046d476fc9c4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.
69f08b9dcdc6046d47d2ae76
2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 06/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux
69a909d0cdc6046d478d57c4
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
Le même article 3 prévoit également que la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS doit « verser à [V] la rémunération suivant les modalités prévues dans l'article 6 ci-après. » Or, la société BRETAGNE
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro
69c2c640cdc6046d47c97dde
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS
69b3ff7ccdc6046d47871a15
20 octobre 2025
, Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION ; Condamner la société [H] [P] à payer à la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION la somme de 4.948,11 € HT ;
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
La SARL BRETAGNE PARTNERS (ci-après BRETAGNE PARTNERS) est une société spécialisée dans l'acquisition et la gestion immobilière.
REFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 17 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURES c/ SAS PREFA OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur, [G], [R] de sa demande de juger forclose l'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] ; La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE