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155 résultats pour « Bretagnolle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a36cdc6046d47d2915d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 1] ne verse aucun document ne ce sens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREc/Société GSR FORMATION

69f08d1fcdc6046d47d2cf67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE c/

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b72ecdc6046d476fc9c4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F535 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : SICA VIVAPLANTE BRETAGNE (SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa0bcdc6046d472dded7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 06/03/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N o RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD /STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

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TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le même article 3 prévoit également que la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS doit « verser à [V] la rémunération suivant les modalités prévues dans l'article 6 ci-après. » Or, la société BRETAGNE

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00539 SAS AVILOG – SAS VOLSUD / STE GRANALU TRANSFORMACIONES SL – STE CARROCERIAS ESQUERDA SL – SA AXA FRANCE IARD – CEP BRETAGNE PAYS DE LOIRE – SNC NATIOCREDIMURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ff7ccdc6046d47871a15

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, Déclarer recevable et bien fondée la demande de la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION ; Condamner la société [H] [P] à payer à la société BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION la somme de 4.948,11 € HT ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ceae55cdc6046d47e53070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL BRETAGNE PARTNERS (ci-après BRETAGNE PARTNERS) est une société spécialisée dans l'acquisition et la gestion immobilière.

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST

69c85d6dcdc6046d4757498a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 17 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURES c/ SAS PREFA OUEST ENTRE : La Société BRETAGNE ARMATURES, Société

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal DEBOUTERA Monsieur, [G], [R] de sa demande de juger forclose l'action de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE, [Localité 1] ; La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE

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