FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARLU LE BOULE

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

C/ DEFENDERESSE * SARL LA PETITE BOUFFE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q], de la SELARL [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

La société SEMATRANS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°397 598 715 (Maître [Z], de la SELARL [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues

DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

Lors des discussions, il avait été précisé que le débourbeur serait équipé d'un raccord pompier permettant une aspiration des boues par une société d'hydrocurage, les boues partant ensuite dans un camion

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS BEAULIEU , [Adresse 1] Activité : accessoires tels bracelets boucles

mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie

Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens

février 2025 et jusqu'au jour du règlement définitif étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PREMIUM TELECOM [Adresse 1] comparant par Me Raphaël MITRANI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NEOBAIE [Adresse 3] comparant par Me Martin BOELLE

Le 28 novembre 2024, lors de la restitution du matériel, de nouvelles dégradations ont été constatées : garde-boue cassé, crevaison, porte cassée.