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71 résultats pour « Bouffil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

BOUFFIL, VINCENT

SIREN 449012244Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/02/2024

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Radiations

BOUFFIL, Sabine Albine Laure, BRUN

SIREN 511377160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/12/2017

Voir →

Radiations

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

28/11/2010

Voir →

Procédures collectives

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/10/2010

Voir →

Procédures collectives

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouffil Stéphane pour une durée de 10 ans.

04/02/2010

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TCOM

MERCREDI

69fc5c4ccdc6046d47e7edd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [O] [Q] 12 la goulinière 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dépôt de pains et de viennoiseries, vente de bouteilles de vin à emporter et de bloc de glace à rafraîchir avec siège social [Adresse 5] et [Adresse 6] ; ATTENDU que la débitrice et les représentants

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TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE, juges. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 06 janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58ca4cdc6046d473fee77

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025 005416 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR : IDENTITES MUTUELLES [Adresse 1] Numéro de SIREN 379 655 541 Représentant : Maître Jean-Christophe BONFILS

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c212cdc6046d4770ae52

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204a3cdc6046d478e1c0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 13 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a9acdc6046d47a788a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2214cdc6046d47a808b5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc241fcdc6046d47a82bce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc269ccdc6046d47a85729

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3257cdc6046d47a94193

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

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