[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée

délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT, Commis-Greffier (présent uniquement aux débats) En présence de Madame Magali BORDES

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation des déchets industriels et déchets verts traitement de l'eau et des boues

DEFENDEUR (s) : LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

* Dès le 1 er octobre 2022, le garage HYPER AUTO VO doit effectuer un ajustement du niveau d'huile suite à une alerte sur le tableau de bord.

février 2025 et jusqu'au jour du règlement définitif étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout

quelques semaines après la vente, le gérant de la société CABINET ELR a constaté lors d'un déplacement sur l'autoroute A13 un bruit anormal du moteur accompagné de l'allumage d'un voyant au tableau de bord

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny JUGE CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL

C/ DEFENDERESSE * SARL LA PETITE BOUFFE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur de bord

[R], [D], [T] [Q] [Adresse 3] Comparants par le Cabinet VEIL JOURDE [Adresse 4] pris en la personne de Me Juliette BOURDE Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M

La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q], de la SELARL [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

La société SEMATRANS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°397 598 715 (Maître [Z], de la SELARL [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES

[K] [C], dirigeant de droit de la SAS LA BOULE D'OR, le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

dans les catégories E.08.02 "Maritime et fluvial" et E.04.02 "Machines", avec mission de : procéder à tous les constats utiles et nécessaires en présence des parties, en se rendant le cas échéant à bord

. : P202101412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 SAS BOLD, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR