CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

272 résultats pour « Borello »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS S.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbaecdc6046d4717cce8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé de la SCP AJILINK-[B]-BONETTO

Source officielle
TCOM

REFERES

6a194d1acdc6046d47575c39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les dépens seront laissés à la charge de la société B-GO SASU et de la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société B-GO SASU.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En tout état de cause, DEBOUTER la SAS BOCA INVESTISSEMENTS et la SAS BOCALO de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis BOREL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09938cdc6046d47d4147a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,32 € HT, 8,66 € TVA, 51,99 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0c01ecdc6046d4770858d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, - Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10eb8ccdc6046d47a0a34e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, * Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0bfeacdc6046d477081b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef12cdc6046d473d0891

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, * Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef1ccdc6046d473d0981

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, * Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistes de : * Madame France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

les dépens (Art. 701 du CPC) : 51,78 € HT, 10,36 € TVA, 62,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Signe electroniquement par Patrick SPICA Signe electroniquement par France BOMMELAER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0980dcdc6046d47d3fa53

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(e) par Maître Fabien GIRARDON -Toque n° 664 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER

Source officielle