par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC [Adresse 6], DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître BONVINO-ORDIONI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [H] [P].

[B] à s'acquitter de la somme de 3 164,40 € en 10 mensualités * DEBOUTER la société BONITO de toutes ses autres demandes LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société BONITO Selon la société BONITO la facture

Par conclusions en date du 19 janvier 2025, Monsieur [W] [P] soulève l'incompétence matérielle du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME et sollicite que soit ordonné le renvoi de l'affaire devant la première

ATTENDU que Madame [V] [H] Président de la SAS CARAVAR LOC a comparu à ladite audience assistée de Maître BONVINO ORDIONI Corinne avocat au barreau de TOULON et indique au Tribunal qu'elle sollicite la

Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'administrateur judiciaire de la société SCV STRATEGIE ET CREATION DE VALEUR (SARL) Représentée par M [J] BONVIN

[C] [N] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [G] [Z] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par IMAVOCATS

le substituer Maître DELMONTE Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de SARL [X], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BONVINO

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SARL [S] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOIVIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

utilisés par Monsieur [U] [F] et/ou Madame [Z] [N] et/ou tout salarié des sociétés et/ou tout prestataire détenant un ordinateur ou un lpad desdites sociétés aux fins de leur activité professionnelle,

Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN

Légal de ATP [Localité 3], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BONVINO-ORDIONI Corinne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SELARL

demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure Civile, * Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs

MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Laurent BOIVIN

[U] épouse, [R], par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par un clerc assermenté et visée par Maître, [P], [Y], commissaire de justice associé, membre de la SCP BOIVIN

Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

[T] devront déposer leur mémoire relatif u secret des affaires Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure Ordonner à NERIUS invest et M.