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43 résultats pour « Bolland Solle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

; * CONDAMNER par provision la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux légal majoré de 3 points à compter du 10 avril 2025, date

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal : CONDAMNER solidairement la société SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme principale de 8 096,97

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 22 décembre 2020, la SASU BS BOULANGERIE a reconnu sous seing privé devoir à la SA MOULINS DUMEE la somme de 70 000 euros.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOULINS DUMEE JM BOULANGERIE.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d9cccdc6046d473b5e00

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet. Cette créance est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2025, la société ColiCérès a cédé à la société LA VIRGULE DORÉE son fonds artisanal et de commerce de « Boulangerie

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'AMBITION, mais servi par les employés de la boulangerie.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Déboute Madame [R] [Y], et la boulangerie AU FOURNIL [E] [B] [Q], de toutes ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner Monsieur [W] [H] au paiement d'une somme de 1800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce titre, elle a été en relation avec la SAS [D] qui exploitait une boulangerie pâtisserie à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A la date de rédaction du dernier rapport du mandataire judiciaire, le 26 janvier 2026, le passif s'élève à la somme de 617 191,10€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que ces prestations ont fait l'objet de factures, dont le montant total restant dû s'élève à la somme de 11 401,01 euros.

Source officielle