Yannick-Lionel BIYONG-BARDET [Cadastre 1] RUE [Adresse 2] 75116 PARIS, Président comparant et assisté par Me Mélanie LE CLECH, qui substitue Me Michel AZOULAY [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT

sous le numéro 927 790 741 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat pré-primaireprimaire et secondaire, y compris en mode bilingue

La SAS SALON DE L'ORB organise des animations type loto, bingo. Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].

Yannick-Lionel BIYONG-BARDET 30 RUE DE CHAILLOT 75116 PARIS, Président non comparant En présence de M.

de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

postulant Maître Noémie RIECHLING, avocate au barreau de Caen Composition du 7 Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON

postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON

pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON

Representant(s) : Maitre Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

La SAS THE GARDEN a été créée en octobre 2016 pour exploiter une activité de centre d'accueil et de loisirs pour mineurs et d'école maternelle privée bilingue.