Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/03/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Bertrand VAZ, Juge, M. Antoine BENDA, Président, étant empêché, conformément à l'article 456 alinéa 1 du Code de procédure civile et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, LE JUGE M.

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par Monsieur Bertrand

nécessaire au redressement de la société, aux conditions suivantes : * -Reprise des marchandises issues du stock 2E et de [P] [T], suivant stock inventorié au 19 décembre 2024 et au prix indiqué par courriel

Cette durée de validité pourra être prorogée par le Candidat repreneur ou son conseil par simple courriel.

courriel de Maître [W] en date du 05 octobre 2021 ; * le courriel de Maître [W] en date du 29 novembre 2021 ; * la lettre recommandée avec accusé réception de Maître [U] en date du 22 septembre 2025

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

DEMANDERESSE * SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Louise BERANGER, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Bertrand

[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par

Il envoie un courriel le jour même à Auto Clean qui rétorque que ces micro-rayures existaient avant le nettoyage.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

Par ce courriel, GROUPAMA a rompu de manière fautive les négociations.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00081 SA Bpifrance [Localité 2] SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA DEMANDEUR SA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 2] loco Me Bertrand

Demandeur (s) : SONERGIA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERTRAN Virginie Défendeur (s) : HOLDING CPLUS CIE.