[Z] [Y], [Adresse 3] [Adresse 2] Mme [Z] [T] née [O] [Adresse 4]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS Maître Cristina

Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.

REPRESENTANT(S) : Maître Emmanuelle CARRETERO - SCP SOLLIER-CARRETERO * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : SAS LUCEAT [Adresse 3]) : Maître Cristina CORGAS MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions.

TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BRILANIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.

DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 4] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [V], assisté de Maître Luc RIMAILLOT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

KERKACHE Benoît, Greffier DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

Benoit KERKACHE, greffier Attendu que par acte du 2 Septembre 2025, la Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France a fait donner assignation à la SARL HPRO BAT d'avoir à comparaître devant le

Benoît SERGHERAERT président, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.