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7 résultats pour « Benoit Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bf7cdc6046d478d0a58

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SAS CEDIGEP, prise en la personne de Maître [J] [Y], 2 rue Georges Morvan, 17000 LA ROCHELLE, en qualité de liquidateur ; Désigne Maître [E] [L] 2 Avenue Henri

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d7f6cdc6046d470b1c21

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 1] comparant par Me Henri-Joseph

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Square Jasmin 75016 PARIS Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS ASSURANCES [F], dont le siège social est 4 rue Henri

Source officielle