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9 résultats pour « Benoit CANDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ET : SASU [E], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant

Source officielle
TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à disposition au Greffe RG 2023017980 ENTRE : SASU [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SASU DELTEXPLAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par François ARDONCEAU, Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

toutes informations qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses à apporter aux besoins

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] et [C] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à l la société [L] LOCATION, le matériel suivant : 1 INSTRUMENT DE MESURE PACK HY CARBON

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

Source officielle