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20 résultats pour « Benoît BOUTHIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparaissant par Maître Benoît BOUTHIER, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * société WE LIFE SARL,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 10 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ade7cdc6046d4785adb5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10effcdc6046d4776c6f5

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ297 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e15c2fcdc6046d47805305

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0f177cdc6046d47745be1

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ370 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la

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Trib. de Commerce

69e1a77bcdc6046d4785489f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la

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Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ302 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ304 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ303 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ380 Prononcé en audience publique du 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0f39ecdc6046d477488f9

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ308 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Rémy BOUTHORS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

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TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EFEM, qui est spécialisée dans le commerce de gros de boucherie, s'est approvisionnée pour les besoins de son activité auprès de la société DVV, laquelle lui a livré entre le15 novembre 2025

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3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs

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chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [F] EURL, sise à [Localité 2], créée le 26/06/2024, a pour activité la boucherie, charcuterie et traiteur.

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