CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 résultats pour « Benjamin DESAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à la société CREDISSIMMO de son désistement d'instance et d'action ; Donner acte à la Société [R] de ce qu'elle accepte ce désistement ; Dire le désistement parfait et l'instance éteinte ; Laisser

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2], DEFENDERESSE SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION, [Adresse 3], comparaissant par Maître Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON pris en la personne de Me Benjamin

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société IZI CONFORT indique accepter le désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e695cdc6046d471dde83

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BENJAMIN Mme BOSCO, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2fccdc6046d475083ab

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab569bcdc6046d47c64bdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE – JUGE : M. Mickael FAURE – JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

La société CRO [Y] SAS se présente et, à la barre, accepte ce désistement d'instance. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur ce, Le tribunal donnera acte à la SAS LEVY BEMON de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GROUP SAVE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92e05cdc6046d47911bfd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SCP [A] [U] [D] - [C] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL ALEXUP accepte ce désistement à l'audience. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

.

69e750cfcdc6046d47fffbfb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00302 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELARL BMA / FRC TECHNIQUE ENTRE SELARL BMA ADMINISTATEURS JUDICIAIRES représentée

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f92dcdc6046d47cc8c14

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]

Source officielle
TCOM

.

69e750b5cdc6046d47fffa12

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 N° Rôle : 2026L00294 DESISTEMENT D'INSTANCE : SELAS [J] représentée par Me [U] [J] c/ SAS CBH ENTRE SELAS [J] représentée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea8620cdc6046d474ddbdb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d17548cdc6046d47232668

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du 17 janvier 2024 : La SA ELECTRICITE DE FRANCE déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité

Source officielle