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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FISHER, avocat au barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union Nationale des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0777bcdc6046d470cdfb3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f5257ccdc6046d47443793

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf8acdc6046d47ed670e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20e80cdc6046d47b990b9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CADIMA Immatriculée sous le numéro 320 662 687, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Maître Elisabeth BENSAID, Avocat au barreau de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00253 DEMANDEUR SAS COMEXPOSIUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID

Source officielle