AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e73732cdc6046d47fdd72e
16 avril 2026
16 avril 2026
ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielleLes Amis Beignets
19/06/2026
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BEIGNET, Clarisse
17/04/2026
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VAYSSE-BEIGNET, Cyril, Jean-Marie, Bernard, VAYSSE
12/03/2026
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CHRISTOPHE BEIGNET
28/02/2026
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HEIM BEIGNETS
02/02/2026
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audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
19 mai 2026
[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en
Source officielle