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399 résultats pour « Batton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Maître Xavier BENTAYOU, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent PARAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Monsieur le Bâtonnier

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BATTON, Claire, Andrée, Corinne, MAZOYER

SIREN 980966485Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/06/2026

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Dépôts des comptes

BATTON BERGMANN

SIREN 328452339Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

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Créations

BATTON, Marie-Noele, Jeanne

SIREN 101360683Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/03/2026

Voir →

Radiations

BATTON, Valentin, Johann, Yohann, Batton

SIREN 947811766Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

12/12/2025

Voir →

Procédures collectives

BATTONNIER, Yann, BATTONNIER (EI)

SIREN 492378948Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/10/2025

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TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Représentée par Maître, [T], Avocat au Barreau de BAYONNE,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas à l'audience, C/ OPPOSANT société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS, [Q] SA,, [Adresse 3], ayant formé opposition

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la SELARL 1927 AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de POITIERS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société SAP SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Sylvia-Ghislaine SORO, Avocat au Barreau de BAYONNE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé en date du 2 août 2024 de suspendre l'utilisation des ballons gastriques Allurion.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf9ecdc6046d47707bd6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa3701cdc6046d47aab571

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00837 URSSAF AQUITAINE C/ SASU BATOS BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

), liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025 000277 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

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TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur ce, le tribunal Constate qu'il ressort de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Bayonne de la société INVESAUTO 23 SARL que cette dernière a été placée en liquidation

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TCOM

audience de plaidoirie

69b8f69bcdc6046d47f07411

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

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TCOM

Audience de mise en état

69c9a3c7cdc6046d47724ab5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2025 004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/10/2025, a été rendue l'ordonnance dont la

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TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M.

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