AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a96933cdc6046d4796a974
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Maître Xavier BENTAYOU, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Laurent PARAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Monsieur le Bâtonnier
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BATTON, Claire, Andrée, Corinne, MAZOYER
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/06/2026
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BATTON BERGMANN
21/05/2026
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BATTON, Marie-Noele, Jeanne
18/03/2026
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BATTON, Valentin, Johann, Yohann, Batton
12/12/2025
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BATTONNIER, Yann, BATTONNIER (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2025
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Contentieux Général
69eb3174cdc6046d475bc323
17 avril 2026
17 avril 2026
La Société LES BARONS GASCONS bien que régulièrement avisée, n'a effectué aucun règlement.
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