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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e65843cdc6046d47ea6296
5 janvier 2026
5 janvier 2026
limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 077 664 [Adresse 4] Représentée par Maître Pierre CASTERA, avocat au barreau de Bordeaux, AARPI CASTERA SASSOUST, avocat plaidant Et Maître Bastien
Source officielleChambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e6410ecdc6046d47e83777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-2 du code de commerce du Code de commerce, Il échet de constater qu'il existe une contestation sérieuse.
Source officielleChambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e64118cdc6046d47e83861
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE NOUS, Bastien HULIN, Juge-Commissaire de la procédure de Redressement judiciaire de : SARL ENTREPRISE PROUST [Adresse 2] [
Source officielleChambre 8 JUGE-COMMISSAIRE
69e64123cdc6046d47e8391e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-2 du code de commerce du Code de commerce, Il échet de constater qu'il existe une contestation sérieuse.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca81cecdc6046d4783a17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société HACCESS SAS ENTRE 2025R1391, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence CHARVOLIN -Toque nº 1086, [Adresse 2], [Adresse 3] 03 Maître Paul BARROUX -37, [Adresse 4] - la société BASTION
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl TAC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
Source officielleAudience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
28 octobre 2025
peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route de Miolanet 73250 Saint-Pierre-d Albigny BOUVET BASTIEN
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4242cdc6046d47c4df1c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Depuis la fin de cette collaboration, l'entreprise n'a pas réussi à obtenir de nouveaux contrats.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT
69ab0b99cdc6046d47bf55ae
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT ne conteste pas les sommes dues.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
27 avril 2026
SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté FACADE TEXTILE PROJETS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
27 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la NAVYSIS FITNESS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4039cdc6046d47c4b10f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d411cdc6046d47f29cfe
27 avril 2026
27 avril 2026
Le redressement judiciaire est manifestement impossible en raison de cette condamnation et du manque de contrats.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab4226cdc6046d47c4dd28
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A l'audience, la dirigeante modifie oralement sa demande et demande la liquidation judiciaire, n'ayant plus la possibilité de conclure un contrat de location-gérance.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Ia SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
27 avril 2026
HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien
Source officielleaudience ordinaire
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS
Source officiellePage 1 sur 5