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145 résultats pour « Basic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONSTRUCTION, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a11177dcdc6046d47a35877

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY de la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois inférieures à 80 cm de haut ; La petite maçonnerie liée à l'activité principale, Par jugement rendu en date du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

occupe 11/12° d'une année, qu'il n'était donc pas envisageable une intervention avant décembre 2024, qu'elle n'a donc pu faire procéder à un constat de commissaire de justice qu'une fois le bassin vidé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

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TCOM

Chambre 2-5

67bed8d6f1062435dd0aceeb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Partie défenderesse : SARL à associé unique BASIC LEADER, (RCS PARIS 531 286 243), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son gérant M.

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TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [

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TCOM

JEUDI

6863c2ae0bb2f8a66c9afdb9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [N] [P] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX

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TCOM

chambre 1-5

6a0e6d92cdc6046d47616a03

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

siège social est [Adresse 3] [Localité 2] – RCS B 495 271 421 Parties demanderesses : assistée de Maître Olivier BAHOUGNE, Avocat (E828) et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS BASIC

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

686f8282b8daa57c7f5866de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.

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TCOM

Chambre 05

68f7a58577f30025a662ffbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD à hauteur de 1 000 €. Sur les dépens M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b231d6cdc6046d475c28ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 012199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 19/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233cecdc6046d475c4fb1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 012537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23407cdc6046d475c536f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 012547 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN

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