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13 résultats pour « Bandoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION [Adresse 1], RCS 391458700 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SAS YACHT PARK BANDOL

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin des roches - 83150 BANDOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32293cdc6046d47a8a5d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

e) au Registre du Commerce sous le numéro 918475344 et exerce une activité de L'exploitation d'un commerce de produits alimentaires et non alimentaires de type supérette sous enseigne Vival situé à Bandol

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 02/06/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX, Commissaires de justice associés à BANDOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTSBEYOND à l'assignation de la SCP [X]-PEPRATX, Commissaires de justice associés à BANDOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ROBINSON est dirigée par Monsieur [V] [G] et la SCI TECH.11 dirigée par Monsieur [M] [N] ; QUE la SAS CARD détient 100% des sociétés MECA BATEAUX DISTRIBUTION, MECA BATEAUX SERVICES et YACHT PARK BANDOL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONSTRUCTION [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par BALDO-FLAUTO société d'Avocats -[Adresse 2] * SELARLU [N] [D] [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [J] [A] [S]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

propriétaires fonciers, des mairies et des partenaires institutionnels, ces propos, qualifiant les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT ainsi que leurs dirigeants d'« escrocs », de « voleurs » ou de « bandits

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en place dispositif antichute cours d'école, décapage peinture, reprise maçonnerie, impression, étanchéité bandée

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TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI DE LA SCP DE ANGELIS -SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART MELKI - BARDON

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de [Localité 4] B 523495877 5) SARL [C] [U] [H], dont le siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON

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TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sociétés, orchestré par Madame [X] [Q], Dénigrement commercial et atteinte à l'image de l'Agence JB : Le commentaire publié par Madame [X] [Q] sur Google le 19 mai 2024, traitant l'Agence JB de « bande

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