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10 résultats pour « BRIGNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

annuels et d'une situation comptable intermédiaire semestrielle dans les 3 mois qui suivent leur arrêté * Aucune distribution de dividendes pendant la durée du plan Met fin à la mission de la SCP BRIGNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

qualités de liquidateur de la société Brigade du Bâtiment, fasse l'objet d'une jonction avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2025J00018 entre la Societe Générale et la société Brigade du

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BARTOLUS - Me [N] [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS TRIO FRUITS, et la SCP ANGEL-HAZANE [E] - Me [S] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE MARKET de leur demande de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris FM Insurance Europe S.A., ès

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [X] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier LEBLANC, du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie représentée par Me Serge BRIAND

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence BRUGUIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

sous le n°542 110 291, ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER

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